Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) lient les deux personnes morales suivantes :
Le GAEC du Cercle Apicole, et plus particulièrement Clio Marshall, associée du GAEC :
- Clio est comportementaliste équin en activité depuis 2013
- Le GAEC du Cercle Apicole est domicilié au Ser Clapi, 38710 Mens
- SIRET : 89968746100017
- Le GAEC est assujetti à la TVA, n° de TVA intracommunautaire : FR50899687461
- Assurée Responsabilité Civile Professionnelle chez Pacifica
- Contact : 06 22 70 37 25 ou clio.marshall@ikmail.com
- Désignée ici comme la professionnelle ou Clio Marshall.
et la cliente
- Personne physique morale ayant plus de dix-huit ans faisant appel aux services de Clio Marshall
- Le féminin sera utilisé dans ce document pour des soucis de simplification mais il s’adresse tout autant aux clients.
Ces CGV détaillent les droits et obligations de la professionnelle Clio Marshall et de ses clientes.
Toute utilisatrice de ce site internet est tenue de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie la cliente à la professionnelle une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Clio Marshall se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la réception de la facture et du contrat.
Article 1 : Services
Accompagnements en ligne
- Forfait intensif
Durée : 4 semaines
Contenu : un bilan, l’élaboration d’un plan d’entraînement modifié jusqu’à 4 fois par semaine en fonction des besoins, échanges Whatsapp illimités (5 jours par semaine) et une visio d’une heure, qu’il est possible de couper en deux visios d’une demi-heure, utilisable dans les 4 semaines lorsque la cliente en ressent le besoin.
Tarif : 350€ TTC - Suivi intensif (cet accompagnement ne peut être pris qu’après un forfait intensif)
Durée : 4 semaines
Contenu : l’élaboration d’un plan d’entraînement modifié jusqu’à 4 fois par semaine en fonction des besoins, échanges Whatsapp illimités (5 jours par semaine) et une visio d’une heure, qu’il est possible de couper en deux visios d’une demi-heure, utilisable dans les 4 semaines lorsque la cliente en ressent le besoin.
Tarif : 300€ TTC - Suivi léger
Durée : 4 semaines
Contenu : l’élaboration d’un plan d’entraînement modifié une fois par semaine, échanges Whatsapp illimités (5 jours par semaine) et une visio d’une heure, qu’il est possible de couper en deux visios d’une demi-heure, utilisable dans les 4 semaines lorsque la cliente en ressent le besoin.
Tarif : 200€ TTC - Suivi ponctuel (cet accompagnement ne peut être pris qu’après un forfait intensif)
Une visio d’une heure 60€ de l’heure TTC
Tutorat
Durée : 5 mois
Contenu : une visio collective (pour la théorie, et pouvoir échanger entre professionnelles sur des cas concrets) et une visio individuelle (pour aborder certains thèmes plus spécifiques et travailler sur des suivis en cours)
Tarif : 420€ ou 90€ par mois TTC
Stages
Sur un ou plusieurs jours, sur devis sur demande à clio.marshall@ikmail.com.
Séances individuelles
Il est possible de profiter de mes déplacements pour organiser des séances individuelles. Le but de ces séances est de cibler une problématique, d’explorer différentes hypothèses de causes probables, et, lorsque c’est possible, d’élaborer un plan d’entraînement pour les semaines suivantes. Elles ne remplacent bien sûr pas un bilan avec une comportementaliste, ou un entraînement régulier avec une coach ou une monitrice.
60€ de l’heure TTC + frais de déplacement
Compter en général une heure trente pour une séance.
La professionnelle et la cliente devront tomber d’accord pour caler la date de la séance ou du début d’un suivi. En cas d’attente, la professionnelle s’engage à inscrire la cliente sur liste d’attente, et à la recontacter le moment venu. En cas de déplacement trop lointain géographiquement, la professionnelle s’engage à recontacter la cliente lors de sa prochaine visite.
Si nécessaire, Clio Marshall se réserve le droit de modifier les modalités de ses services. Des prestations sur mesure sont réalisables si accord préalable et réalisation d’un devis dédié et signé.
Article 2 : Réservation
La prise de contact doit se faire via le site internet bouillondeponey.com, par mail à clio.marshall@ikmail.com ou via les réseaux sociaux pour être prise en compte.
Clio Marshall se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec son domaine de compétences, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
En l’occurrence, la professionnelle peut être amenée à refuser ou arrêter des missions dans les cas suivants (liste non exhaustive et non cumulative) :
- Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
- La demande de la cliente n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
- Déménagement du cheval hors des limites de déplacement de la professionnelle.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de la professionnelle, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Article 3 : Paiement
Les moyens de paiement acceptés par Clio Marshall sont :
- Pour les suivis en ligne : les virements. Ils devront être effectués avant le début du suivi.
- Pour les suivis en présentiel : les virements, à effectuer au moins deux jours avant la séance. Si la demande est faite par la cliente de régler en chèque ou en espèce le jour même, et que celle-ci est acceptée par la professionnelle, alors il sera possible d’effectuer ce réglement le jour même.
- Pour les stages : un acompte de la moitié du montant total sera demandé, sous forme de chèque, et sa réception confirmera la réservation. L’intégralité du stage devra être réglée dans la semaine précédent celui-ci, ou, avec accord de la professionnelle, le jour même. Le chèque d’acompte ne sera encaissé qu’une fois le stage passé.
La professionnelle est assujettie à la TVA. Les services sont soumis à un taux de TVA de 20%, et sont indiqués TTC sauf indication contraire.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.
Une fois un paiement reçu, la somme est non remboursable, même en cas d’annulation de la part de la cliente.
En cas d’annulation de la part de la professionnelle, les séances peuvent être reportées ou les chèque d’acompte pour un stage déchirés.
Article 4 : Garanties
La professionnelle s’engage à livrer une prestation conforme à la description qui est faite du service dans les présentes CGV.
Article 5 : Obligations de la professionnelle
La professionnelle est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
La professionnelle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicité par ses clientes. Elle ne peut être tenue à une obligation de résultat, car les services sont réalisés avec des êtres vivants et la bonne réussite dépend non seulement des compétences de la professionnelle mais aussi de la mise en œuvre des conseils par la cliente, de sa régularité et de ses propres compétences.
La professionnelle atteste avoir une assurance responsabilité professionnelle et être à jour de ses obligations déclaratives.
Clio Marshall a pour but de répondre aux attentes de ses clientes sans pour autant jamais mettre en péril l’intégrité physique et ou mentale de leur cheval. Elle s’engage à ne pas user de violence envers la cliente ou son cheval, qu’elle soit émotionnelle, psychologique ou physique. Elle s’engage aussi à donner les outils qu’elle pense nécessaire pour rendre la cliente autonome dans ses progrès et ceux de ses chevaux.
Clio Marshall s’engage à ne jamais poser de diagnostic médical, et à travailler avec les différents professionnels qui entourent la cliente et son cheval, lorsque ceux-ci sont ouverts à l’échange. Elle pourra, si elle le pense nécessaire, référer la cliente à un professionnel de son choix.
Clio s’engage à continuer à se former de façon continue, tant pour la théorie que pour la pratique.
En cas de rendez-vous en présentiel, la professionnelle se déplaçant en voiture et étant soumise aux difficultés régulières du trafic ne pourra garantir avec exactitude ses horaires d’arrivée, mais s’efforcera de prévenir les clients en cas de retard. Aucune demande de remboursement des prestations ne pourra être réclamée en cas de retards isolés ou répétés.
Pour les suivis en visio, la professionnelle enverra un lien à la cliente au plus tard 30mn avant la réunion prévue.
Article 6 : Obligations de la cliente
La cliente s’engage à fournir les informations demandées par la professionnelle afin de lui permettre d’offrir le meilleur service possible.
Elle s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.
La cliente comprend et accepte que la modification comportementale n’est sujette à aucune garantie de résultat. Elle comprend et accepte qu’une mauvaise application des conseils donnés par la professionnelle peuvent résulter en l’aggravation des problèmes de comportement. Pour éviter cela, elle s’engage à suivre au mieux les conseils donnés par la professionnelle, et à poser les questions nécessaire lorsqu’elle en ressent le besoin.
la cliente s’engage à être ponctuelle : en cas de retard pour une visio, la séance s’arrêtera bien une heure après l’heure fixée, et non après l’heure d’arrivée de la cliente.
Article 7 : Responsabilité
Clio Marshall ne pourra être tenue responsable des éventuelles blessures d’un cheval lors d’une session d’entraînement, ou lors de la mise en place d’un exercice conseillé au cours d’un suivi.
La responsabilité de la professionnelle ne saurait être engagée pour manque de résultat sur le comportement du cheval faisant l’objet d’une prestation.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la professionnelle ne saurait être tenue pour responsable à l’égard des clientes. Ces dernières seront informés, par tout moyen, de la suite de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la professionnelle ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de la cliente dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 8 : Annulation
Pour les suivis en ligne : la cliente peut annuler une réunion jusqu’à 48h avant celle-ci, elle sera alors reprogrammée. En cas d’annulation moins de 24h avant (sauf problème majeur), la session ne sera ni reprogrammée ni remboursée.
Pour les suivis en présentiel : la cliente s’engage à être présente lors de la séance fixée, à l’heure donnée. En cas d’annulation moins d’une semaine avant, 30€ seront dus ainsi que les frais de déplacement.
Pour les stages : en cas d’annulation de la part de la cliente et si la place ne peut être comblée par quelqu’un d’autre, l’acompte sera dû. En cas d’annulation de la part de la professionnelle, le chèque d’acompte sera déchiré.
L’annulation doit être envoyée par mail à clio.marshall@ikmail.com.
La cliente s’engage à la renonciation de l’exercice de ses droits de rétractation de 14 jours (prévu par le Code de la Consommation) pour bénéficier des services proposés. La cliente comprend qu’il renonce à ce droit à partir du moment où elle a payé une prestation.
En cas d’arrêt d’un forfait de la part de la cliente, aucun remboursement ne sera effectué.
Les points liés à la confidentialité s’appliqueront même en cas d’annulation du contrat.
Article 9 : Report
Il est possible de reporter une séance en visio, à condition d’en faire une demande par mail à clio.marshall@ikmail.com au moins deux jours avant la réunion.
Dans le cas où la professionnelle devrait reporter une visio, elle s’engage à prévenir la cliente dès que possible et trouver avec elle un nouveau créneau.
Article 10 : Suspension
Certaines conditions peuvent amener à la suspension du contrat : cheval blessé, ou en attente de résultats médicaux dont dépendent le suivi.
Dans ce cas, un accord sera trouvé entre la professionnelle et la cliente pour fixer la durée de la suspension, en accord avec les engagements de chacune.
Article 11 : Rupture de contrat
Clio Marshall peut être amenée à rompre le contrat si :
- le cheval présente des problèmes de santé que la cliente n’est pas prête à traiter
- les plans d’entraînements ne sont pas suivis, la cliente ne cherche par à modifier ses pratiques et celles-ci entretiennent la problématique du cheval
Article 12 : Données personnelles
La professionnelle s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour les missions prévues dans le contrat.
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à cet effet, disponible sur le site internet bouillondeponey.com.
Les informations confidentielles font référence à toute donnée ou information privée à propos du client. Clio Marshall s’engage à ne par partager ces information, hors accord préalable de la cliente, et uniquement dans le cadre de son travail. Les obligations de confidentialité s’appliquent indéfiniment même après la fin du contrat.
La cliente a un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles e faisant une réclamation par mail directement à Clio Marshall.
Les clientes s’engagent à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de leur collaboration avec Clio Marshall, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant leur page Notion mais également les protocoles de travail et les comptes rendus de bilan.
Avec accord de la cliente, certaines images et vidéos pourront être utilisées sur les réseaux sociaux de Clio Marshall (Bouillon de Poney) pour communiquer sur son activité ou sensibiliser à certains sujets.
Conformément à l’article 9 du Code civil, toutes les clientes ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le gardien est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la professionnelle, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par la professionnelle dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de la professionnelle. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la professionnelle.
La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de la professionnelle.
Il est strictement interdit à la cliente de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par la professionnelle, sous peine de poursuites judiciaires.
Les clientes professionnelles comprennent que les suivis intensifs avec leurs chevaux ne représentent pas une formation professionnelle. Aucune utilisation des supports ne sera possible.
Article 14 : Contentieux
Pour une réclamation
En cas de différend entre la professionnelle et une de ses clientes, cette dernière doit lui adresser une réclamation par écrit. La professionnelle dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient à la cliente, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la cliente s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. Elle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de la professionnelle nommée Société de la médiation professionnelle – médiateur à la consommation, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la professionnelle, hors dispositions légales contraires.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Date de la dernière mise à jour : le 05/10/2026